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Bonjour Prénom Nom,
Des changements réglementaires ont récemment été approuvées et publiés dans la Gazette officielle du Québec. Ils entreront en vigueur le 11 décembre prochain. Veuillez en prendre connaissance.
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Modification du Règlement sur la formation continue obligatoire
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Dès le 11 décembre prochain, de nouvelles règles simplifieront le constat et les suivis en cas de non-respect des obligations de formation continue, en ajustant les délais et sanctions prévus aux articles 14 à 19 du Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’OTSTCFQ.
Auparavant, des avis étaient communiqués à trois moments différents avant l’imposition d’une sanction. Maintenant, les membres reçoivent un seul avis de non-conformité et bénéficient d’un délai unique de 90 jours pour se conformer. Au terme de ce délai, deux sanctions (plutôt que trois) peuvent s’appliquer :
- La limitation du droit d’exercice
Cette sanction s’applique uniquement si une formation particulière imposée par le conseil d’administration en lien avec une activité professionnelle ciblée n’a pas été suivie.
- La radiation
Cette sanction s’impose dans tous les autres cas, par exemple, si les heures de formation continue exigées par période de référence n’ont pas été suivies.
Ces modifications au mécanisme de sanction du Règlement visent à renforcer la protection du public par une application des sanctions plus rapide et efficiente. Avant leur adoption par le conseil d’administration et leur publication dans la Gazette officielle du Québec, ces modifications ont reçu l’appui d’une grande majorité des membres ayant participé à la consultation publique.
Une version à jour du Guide explicatif du règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’OTSTCFQ sera mise en ligne dans le courant de la semaine prochaine.
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Abrogation du règlement sur l’exercice en société
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À compter du 11 décembre 2025, le Règlement sur l’exercice en société des membres de l’OTSTCFQ sera abrogé.
Cela signifie qu’à compter de cette date, les membres de l’Ordre qui souhaiteront débuter un exercice au sein d’une société par actions (SPA) ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) ou de tout autre type d’organisation pourront le faire sans autre formalité que de respecter les exigences relatives à l’assurance responsabilité professionnelle. Ces exigences sont désormais applicables à l’exercice au sein de toute organisation principalement constituée pour l’exercice d’activités professionnelles.
De même, les membres qui exerçaient déjà leurs activités au sein d’une SPA, d’une SENCRL ou de tout autre type d’organisation pourront continuer à le faire sans autre formalité et n’auront plus à produire auprès de l’Ordre de déclaration relative à l’exercice en société ni à payer les frais afférents. Il leur faudra toutefois également respecter les exigences relatives à l’assurance responsabilité professionnelle.
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Obligation d’assurance pour les organisations
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En raison de modifications apportées par le gouvernement du Québec au Code des professions, les membres de l’Ordre ont, depuis le 7 novembre 2024, l’obligation de s’assurer que leur organisation dispose d’une assurance couvrant sa responsabilité pour les fautes professionnelles commises par les membres qui y exercent leur profession. Cette garantie doit être au moins équivalente à celle prescrite dans le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’OTSTCFQ.
Cette obligation s’applique à l’ensemble des membres qui exercent leur profession au sein de l’organisation, peu importe à quel titre (membre du personnel, du conseil d’administration, gestionnaire, etc.), du moment où l’organisation a été constituée principalement aux fins d’y exercer des activités professionnelles.
Pour s’assurer que cette obligation n’impose pas un fardeau supplémentaire aux membres, l’Ordre s’est assuré que, pour les membres qui adhèrent au programme collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle offert par l’Ordre, l’organisation au sein de laquelle les membres exercent leurs activités soit automatiquement couverte, et ce, sans coût additionnel pour les membres.
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OTSTCFQ
110, boulevard Crémazie Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2P 1B9
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Tel : 514 731-3925
Sans frais : 1 888 731-9420
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