Elle l’aurait aidé à exercer des mesures de représailles à l’encontre de l’une de ses employées plutôt que de la soutenir dans le signalement de situations de maltraitance. Le travailleur social en question, qui était un gestionnaire, a d’ailleurs été reconnu coupable pour ses agissements par le conseil de discipline de l’Ordre à l’automne dernier.
Depuis plusieurs années, à travers nos échanges, vous nous avez soumis des situations portant à croire que le réseau de la santé et des services sociaux, notamment à travers certains de ses gestionnaires, vous place devant un dilemme éthique qui vous oblige à choisir entre votre devoir de loyauté et le respect de vos obligations professionnelles. Ces situations sont susceptibles de compromettre la protection du public et elles doivent cesser.
C’est donc pourquoi l’Ordre se lance, pour une première fois, dans des procédures judiciaires en vertu de l’article 188.2.1 du Code des professions. En effet, cet article stipule que personne n’a le droit d’amener un professionnel ou une professionnelle à contrevenir à ses obligations déontologiques. Et c’est ce message que nous souhaitons envoyer à tous les employeurs, et pas seulement Santé Québec, avec cette démarche.
Soyons clairs et n’ayons pas peur de le dire haut et fort, vos gestionnaires ou toute autre personne ne peuvent pas vous amener, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, à contrevenir à votre code de déontologie.
Il importe toutefois de rappeler que l’Ordre reconnaît et respecte toujours le droit de gérance des employeurs. Il n’intervient jamais à ce niveau. La cause dont il est question aujourd’hui n’y fait pas exception. Cela étant dit, on ne le dira jamais assez : le droit de gérance n’inclut pas le droit de commettre des infractions au Code des professions. Ici, l’Ordre a saisi le tribunal parce qu’il croit qu’une telle infraction a été commise.
Les procédures dans ce dossier s’étireront sur plusieurs mois. Nous vous informerons de leur conclusion.
D’ici là, l’Ordre poursuivra ses démarches auprès de Santé Québec afin de favoriser des conditions de pratique qui vous permettent de répondre à vos obligations professionnelles. Il est impératif que les employeurs respectent votre autonomie et votre jugement professionnels.
